Mentions légales

1 – INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE

Identité de la société
CAP VELOS, agissant sous l’enseigne ECOLOC . Société de droit français au capital de 8000€.
Siège social : 272 Route de Linxe – 40550 ST MICHEL ESCALUS
RCS Dax : 751 085 457
05 58 41 65 10 / wchole@wanadoo.fr / www.eco-loc-velos.fr/contact

EDITEUR DU SITE : Ce Site est édité par CL COM, dont le siège est situé : 181, Avenue des Pinsons – 40150 HOSSEGOR
Numéro Siren : 339 034 274
Directeur de la publication : Catherine LANUSSE – cathy.lanusse@orange.fr
Hébergement : Le site est hébergé par la société GANDI, dont le siège social est : 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE – Tel +33 (0) 1 70.37.76.61

2. RESPONSABILITE

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

1 -Accès, fonctionnement et continuité du Site
CAP VELOS ne peut pas garantir l’accès, le fonctionnement et la continuité du site de façon ininterrompue et exempte de toute erreur.
CAP VELOS n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne l’accès, le fonctionnement et la continuité du Site. CAP VELOS ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment CAP VELOS ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus.
De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du Site.
Par ailleurs, CAP VELOS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l’ordinateur ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur lors de l’utilisation du Site et plus particulièrement, CAP VELOS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé à tout utilisateur, à ses équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. RECUPERATION DES DONNEES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur se font dans le respect de la loi française (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) et des directives européennes sur la protection des données personnelles (Dir 2002/58 12 Juillet 2002 et Directive 95/46 du 24 Octobre 1995).

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du devenir de la récupération des données personnelles :
Nous recueillons vos coordonnées via notre formulaire de contact.Elles sont destinées au service de commercial de notre société et conservées au maximum 24 mois.
Aucune information à caractère personnel concernant l’utilisateur n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en envoyant un message à l’adresse Contact du site.

Ces droits peuvent être exercés, en choisissant la rubrique Contact du Site ou par courrier au Siège Social URBAN

4. COOCKIES

En application de la directive européenne dite « RGPD », les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de cookies.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Nous informons l’internaute de la présence de ces cookies via un bandeau présent dans le pied de page du site, afin d’obtenir leur consentement.

Nous informons l’utilisateur qu’il peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce Site.

Les utilisateurs du site internet “eco-loc-velos.fr” sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments graphiques, images, textes, photos, séquences animées sonores ou non, logos, marques, noms de produits, constituant et/ou représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la Propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de CAP VELOS ou propriété de tiers ayant autorisé CAP VELOS à les représenter sur le Site.
L’ensemble de ce site constitue une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la Propriété Intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de CAP VELOS.
La dénomination, le logo ECOLOC, les slogans sont, sauf indication particulière, des marques déposées par CAP VELOS.
Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de CAP VELOS est susceptible d’en constituer la contrefaçon et d’être poursuivie devant les Tribunaux compétents.
Tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre Site ou sur quelqu’autre support (papier, support numérique, film, etc…) sont strictement interdits.
Le présent Site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur.